SP(1980)623 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0273/80/2 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1286/79 posée par M. MARTINET sur l'accord textile avec la Chine nouveau projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)623
Original Reference Code
SP(1980)623
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0273/80/2 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1286/79 posée par M. MARTINET sur l'accord textile avec la Chine nouveau projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0273/80/2 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1286/79 posée par M. MARTINET sur l'accord textile avec la Chine nouveau projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (ENG)
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