SP(1980)670 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0283/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/79 posée par Lord O'HAGAN sur l'octroi de subventions nationales dans le secteur de la pêche projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)670
Original Reference Code
SP(1980)670
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0283/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/79 posée par Lord O'HAGAN sur l'octroi de subventions nationales dans le secteur de la pêche projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0283/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/79 posée par Lord O'HAGAN sur l'octroi de subventions nationales dans le secteur de la pêche projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0283/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 799/79 posée par Lord O'HAGAN sur l'octroi de subventions nationales dans le secteur de la pêche projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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