SP(1980)709 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 1687/79 posée par M. WALTER - Transport et stockage de déchets spéciaux dans la Communauté ou dans des régions frontières de pays tiers
SP(1980)709 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 1687/79 posée par M. WALTER - Transport et stockage de déchets spéciaux dans la Communauté ou dans des régions frontières de pays tiers
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)709
Original Reference Code
SP(1980)709
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI M. le Vice-Président HAFERKAMP Objet : Question écrite n° 1687/79 posée par M. WALTER - Transport et stockage de déchets spéciaux dans la Communauté ou dans des régions frontières de pays tiers. (FRA)
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