SP(1980)704 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0297/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1116/79 posée par M. SASSANO et LIMA sur les règles communautaires en matière d'origine projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)704
Original Reference Code
SP(1980)704
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0297/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1116/79 posée par M. SASSANO et LIMA sur les règles communautaires en matière d'origine projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0297/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1116/79 posée par MM. SASSANO et LIMA sur les règles communautaires en matière d'origine projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0297/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1116/79 posée par MM. SASSANO et LIMA sur les règles communautaires en matière d'origine projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (DEU)

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