SP(1980)738 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0306/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1330/79 posée par Mme EWING sur l'aide aux chômeurs de l'industrie sidérurgique projet établi par M. VREDELING
SP(1980)738 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0306/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1330/79 posée par Mme EWING sur l'aide aux chômeurs de l'industrie sidérurgique projet établi par M. VREDELING
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0306/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1330/79 posée par Mme EWING sur l'aide aux chômeurs de l'industrie sidérurgique projet établi par M. VREDELING. (FRA)
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