SP(1980)757 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GIOLITTI M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1747/79 posée par MM. POTTERING et Konrad SCHON - Aide aux entreprises artisanales ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de la politique régionale
SP(1980)757 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GIOLITTI M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1747/79 posée par MM. POTTERING et Konrad SCHON - Aide aux entreprises artisanales ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de la politique régionale
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)757
Original Reference Code
SP(1980)757
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. GIOLITTI M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1747/79 posée par MM. POTTERING et Konrad SCHON - Aide aux entreprises artisanales ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de la politique régionale. (FRA)
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