SP(1980)737 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0311/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 839/79 posée par M. BOYES sur les aides communautaires au logement Procédure écrite suspendue le 9 avril 1980 à la demande de M. VREDELING. projet établi par M. VREDELING et M. ORTOLI, suite à la mise à jour du texte
SP(1980)737 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0311/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 839/79 posée par M. BOYES sur les aides communautaires au logement Procédure écrite suspendue le 9 avril 1980 à la demande de M. VREDELING. projet établi par M. VREDELING et M. ORTOLI, suite à la mise à jour du texte
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0311/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 839/79 posée par M. BOYES sur les aides communautaires au logement projet établi par M. VREDELING (FRA)
Volume 1980/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0311/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 839/79 posée par M. BOYES sur les aides communautaires au logement Procédure écrite suspendue le 9 avril 1980 à la demande de M. VREDELING. projet établi par M. VREDELING et M. ORTOLI, suite à la mise à jour du texte. (FRA)
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French
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