SP(1980)751 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1741/79 posée par M. NEWTON DUNN - Contrôles aux frontières à l'intérieur de la Communauté
SP(1980)751 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1741/79 posée par M. NEWTON DUNN - Contrôles aux frontières à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)751
Original Reference Code
SP(1980)751
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 1741/79 posée par M. NEWTON DUNN - Contrôles aux frontières à l'intérieur de la Communauté. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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