SP(1980)743 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0314/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 878/79 posée par M. KEY sur la directive sur la reconnaissance mutuelle des diplômes des sages-femmes projet établi par M. DAVIGNON
SP(1980)743 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0314/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 878/79 posée par M. KEY sur la directive sur la reconnaissance mutuelle des diplômes des sages-femmes projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)743
Original Reference Code
SP(1980)743
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0314/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 878/79 posée par M. KEY sur la directive sur la reconnaissance mutuelle des diplômes des sages-femmes projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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