SI(1989)368 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1387ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/18.5.89 = Préparation du Conseil industrie du 21 juin 1989 . Amélioration de l'environnement des entreprises et promotion du développement des entreprises, en particulier des PME, dans la Communauté Proposition de décision du Conseil : COM(89) 102 F Base juridique : Art. 235 CEE
SI(1989)368 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1387ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/18.5.89 = Préparation du Conseil industrie du 21 juin 1989 . Amélioration de l'environnement des entreprises et promotion du développement des entreprises, en particulier des PME, dans la Communauté Proposition de décision du Conseil : COM(89) 102 F Base juridique : Art. 235 CEE
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)368
Original Reference Code
SI(1989)368
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1387ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/18.5.89 = Préparation du Conseil industrie du 21 juin 1989 . Amélioration de l'environnement des entreprises et promotion du développement des entreprises, en particulier des PME, dans la Communauté Proposition de décision du Conseil : COM(89) 102 F Base juridique : Art. 235 CEE (FRA)
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