SI(1989)346 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1386ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10.5.1989 = Relations avec les Etats-Unis = GATT panel , sur demande des Etats-unis , contre les aides communautaires aux oléagineux
= Waiver
SI(1989)346 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1386ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10.5.1989 = Relations avec les Etats-Unis = GATT panel , sur demande des Etats-unis , contre les aides communautaires aux oléagineux
= Waiver
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)346
Original Reference Code
SI(1989)346
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1386ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10.5.1989 = Relations avec les Etats-Unis = GATT panel , sur demande des Etats-unis , contre les aides communautaires aux oléagineux
= Waiver (FRA)
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