SI(1989)357 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1386ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 mai 1989 - - Proposition modifiée d'une 5ème directive concernant la structure des sociétés anonymes et les pouvoirs et obligations de leurs organes * Problème de la participation des travailleurs /COM(72) 887
COM (83) 185/ Base juridique : art. 54 § (majorité qualifiée) Avis du PE : rendu en 1982
SI(1989)357 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1386ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 mai 1989 - - Proposition modifiée d'une 5ème directive concernant la structure des sociétés anonymes et les pouvoirs et obligations de leurs organes * Problème de la participation des travailleurs /COM(72) 887
COM (83) 185/ Base juridique : art. 54 § (majorité qualifiée) Avis du PE : rendu en 1982
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)357
Original Reference Code
SI(1989)357
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1386ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 mai 1989 - - Proposition modifiée d'une 5ème directive concernant la structure des sociétés anonymes et les pouvoirs et obligations de leurs organes * Problème de la participation des travailleurs /COM(72) 887
COM (83) 185/ Base juridique : art. 54 § (majorité qualifiée) Avis du PE : rendu en 1982 (FRA)
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