SI(1989)374 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1387ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/18.5.89 - Relations avec les Etats-Unis = GATT = Panel, sur demande des Etats-Unis, contre les aides communautaires aux oléagineux
= Waiver
SI(1989)374 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1387ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/18.5.89 - Relations avec les Etats-Unis = GATT = Panel, sur demande des Etats-Unis, contre les aides communautaires aux oléagineux
= Waiver
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)374
Original Reference Code
SI(1989)374
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1387ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 17/18.5.89 - Relations avec les Etats-Unis = GATT = Panel, sur demande des Etats-Unis, contre les aides communautaires aux oléagineux
= Waiver (FRA)
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