SI(1989)372 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :1387ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17.05.89 = Projet de dérogation aux règles d'origines de l'Accord d'association CEE-Chypre pour certains produits textiles
SI(1989)372 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :1387ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17.05.89 = Projet de dérogation aux règles d'origines de l'Accord d'association CEE-Chypre pour certains produits textiles
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)372
Original Reference Code
SI(1989)372
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :1387ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 17.05.89 = Projet de dérogation aux règles d'origines de l'Accord d'association CEE-Chypre pour certains produits textiles (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies