SI(1989)378 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1326ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "PROTECTION ET INFORMATION DES CONSOMMATEURS" Luxembourg, le 1er Juin 1989
SI(1989)378 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1326ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "PROTECTION ET INFORMATION DES CONSOMMATEURS" Luxembourg, le 1er Juin 1989
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)378
Original Reference Code
SI(1989)378
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1326ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "PROTECTION ET INFORMATION DES CONSOMMATEURS" Luxembourg, le 1er Juin 1989 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies