SI(1989)355 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1386ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints. 11 mai 1989. - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 81/129/CEE concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés (COM(89) 112 final) Base juridique : article 2 de la directive 83/129/CEE
SI(1989)355 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1386ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints. 11 mai 1989. - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 81/129/CEE concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés (COM(89) 112 final) Base juridique : article 2 de la directive 83/129/CEE
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)355
Original Reference Code
SI(1989)355
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1386ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints. 11 mai 1989. - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 81/129/CEE concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés (COM(89) 112 final) Base juridique : article 2 de la directive 83/129/CEE (FRA)
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