SI(1989)344 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION = Droit de vote des ressortissants des Etats membres aux éléctions municipales dans l'Etat membre de résidence proposition de directive du Conseil : COM(88)371 Final et COM(88)371 Final/2 Base juridique : Art. 235 du traité CEE Avis du Parlement européen : 15/3/1989
SI(1989)344 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION = Droit de vote des ressortissants des Etats membres aux éléctions municipales dans l'Etat membre de résidence proposition de directive du Conseil : COM(88)371 Final et COM(88)371 Final/2 Base juridique : Art. 235 du traité CEE Avis du Parlement européen : 15/3/1989
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)344
Original Reference Code
SI(1989)344
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION = Droit de vote des ressortissants des Etats membres aux éléctions municipales dans l'Etat membre de résidence proposition de directive du Conseil : COM(88)371 Final et COM(88)371 Final/2 Base juridique : Art. 235 du traité CEE Avis du Parlement européen : 15/3/1989 (FRA)
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