SI(1988)879 - O.J. Conseil (MARCHE INTERIEUR) du 21 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints • 6 décembre 1988 - Proposition modifiée d'une 5ème directive concernant la structure de sociétés anonymes et les pouvoirs et obligations de leurs organes (COM(72) 887 , COM(83) 185) • Base juridique : art. 54 par. 3 • Avis du PE : rendu en 1982
SI(1988)879 - O.J. Conseil (MARCHE INTERIEUR) du 21 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints • 6 décembre 1988 - Proposition modifiée d'une 5ème directive concernant la structure de sociétés anonymes et les pouvoirs et obligations de leurs organes (COM(72) 887 , COM(83) 185) • Base juridique : art. 54 par. 3 • Avis du PE : rendu en 1982
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)879
Original Reference Code
SI(1988)879
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1988
O.J. Conseil (MARCHE INTERIEUR) du 21 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints • 6 décembre 1988 - Proposition modifiée d'une 5ème directive concernant la structure de sociétés anonymes et les pouvoirs et obligations de leurs organes (COM(72) 887 , COM(83) 185) • Base juridique : art. 54 par. 3 • Avis du PE : rendu en 1982 (FRA)
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