SI(1988)871 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 08.12.1988 = Franchises fiscales pour voyageurs : propositions de directive du Conseil prorogeant la directive 69/169/CEE concernant la dérogation accordée au Royaume du Danemark en ce qui concerne la réglementation du bénéfice de la fanchise voyageurs à l'importation
SI(1988)871 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 08.12.1988 = Franchises fiscales pour voyageurs : propositions de directive du Conseil prorogeant la directive 69/169/CEE concernant la dérogation accordée au Royaume du Danemark en ce qui concerne la réglementation du bénéfice de la fanchise voyageurs à l'importation
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)871
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SI(1988)871
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 08.12.1988 = Franchises fiscales pour voyageurs : propositions de directive du Conseil prorogeant la directive 69/169/CEE concernant la dérogation accordée au Royaume du Danemark en ce qui concerne la réglementation du bénéfice de la fanchise voyageurs à l'importation (FRA)
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