SI(1988)852 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 décembre 1988 = Préparation du Conseil ECOFIN du 12 décembre 1988 . Fonds propres des établissements de crédit : proposition de directive du Conseil - doc. C0M(88) 15 final Base juridique : art 57 $ 2, 3ème phrase
SI(1988)852 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 décembre 1988 = Préparation du Conseil ECOFIN du 12 décembre 1988 . Fonds propres des établissements de crédit : proposition de directive du Conseil - doc. C0M(88) 15 final Base juridique : art 57 $ 2, 3ème phrase
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)852
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SI(1988)852
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 décembre 1988 = Préparation du Conseil ECOFIN du 12 décembre 1988 . Fonds propres des établissements de crédit : proposition de directive du Conseil - doc. C0M(88) 15 final Base juridique : art 57 $ 2, 3ème phrase (FRA)
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