SI(1988)841 - OJ Conseil "Santé" 15/12/88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 6 décembre 1988 - Proposition de directive relative au rapprochement des dispositions des Etats membres concernant l'étiquetage des produits de tabac (COM (87) 719) • Base juridique : art. 100 A •Avis du PE : prévu pour décembre
SI(1988)841 - OJ Conseil "Santé" 15/12/88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 6 décembre 1988 - Proposition de directive relative au rapprochement des dispositions des Etats membres concernant l'étiquetage des produits de tabac (COM (87) 719) • Base juridique : art. 100 A •Avis du PE : prévu pour décembre
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)841
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SI(1988)841
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1988
OJ Conseil "Santé" 15/12/88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 6 décembre 1988 - Proposition de directive relative au rapprochement des dispositions des Etats membres concernant l'étiquetage des produits de tabac (COM (87) 719) • Base juridique : art. 100 A •Avis du PE : prévu pour décembre (FRA)
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