SI(1988)818 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints • 30 novembre 1988 - Proposition d'une décision du Conseil modifiant la décision 84/133/CEE instaurant un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation (COM(88) 121) • Base juridique : art. 235 • Avis du PE : 8 juillet 1988
SI(1988)818 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints • 30 novembre 1988 - Proposition d'une décision du Conseil modifiant la décision 84/133/CEE instaurant un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation (COM(88) 121) • Base juridique : art. 235 • Avis du PE : 8 juillet 1988
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)818
Original Reference Code
SI(1988)818
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints • 30 novembre 1988 - Proposition d'une décision du Conseil modifiant la décision 84/133/CEE instaurant un système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation (COM(88) 121) • Base juridique : art. 235 • Avis du PE : 8 juillet 1988 (FRA)
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