SI(1988)810 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.11.1988 = Préparation de la session du Conseil "Economie-Finance" du 12.12.1988 = Franchises fiscales pour petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté - Révision périodique des montants des franchises • doc. COM(87) 583 Final • doc. COM(88) 539 Final • base juridique : article 99 du Traité CEE • Avis du Parlement européen : 7 juillet 1988 (doc. 7578/88 PE - RESOL 329 FISC 68) • Avis du Comité économique et social : 27 janvier 1988 (doc. CES 77/88)
SI(1988)810 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.11.1988 = Préparation de la session du Conseil "Economie-Finance" du 12.12.1988 = Franchises fiscales pour petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté - Révision périodique des montants des franchises • doc. COM(87) 583 Final • doc. COM(88) 539 Final • base juridique : article 99 du Traité CEE • Avis du Parlement européen : 7 juillet 1988 (doc. 7578/88 PE - RESOL 329 FISC 68) • Avis du Comité économique et social : 27 janvier 1988 (doc. CES 77/88)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.11.1988 = Préparation de la session du Conseil "Economie-Finance" du 12.12.1988 = Franchises fiscales pour petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté - Révision périodique des montants des franchises • doc. COM(87) 583 Final • doc. COM(88) 539 Final • base juridique : article 99 du Traité CEE • Avis du Parlement européen : 7 juillet 1988 (doc. 7578/88 PE - RESOL 329 FISC 68) • Avis du Comité économique et social : 27 janvier 1988 (doc. CES 77/88) (FRA)
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