SI(1988)804 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES COMMISSION Objet : 1364ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints • 25 novembre 1988 - Action commune des Etats membres lors de la Conférence mondiale des Administrations des téléphones et des télégraphes (WATTC) (Melbourne, 28 novembre 1988 - 9 décembre 1988) (SEC(88) 1477) • Base juridique : art. 116 du Traité
SI(1988)804 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES COMMISSION Objet : 1364ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints • 25 novembre 1988 - Action commune des Etats membres lors de la Conférence mondiale des Administrations des téléphones et des télégraphes (WATTC) (Melbourne, 28 novembre 1988 - 9 décembre 1988) (SEC(88) 1477) • Base juridique : art. 116 du Traité
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)804
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SI(1988)804
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES COMMISSION Objet : 1364ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints • 25 novembre 1988 - Action commune des Etats membres lors de la Conférence mondiale des Administrations des téléphones et des télégraphes (WATTC) (Melbourne, 28 novembre 1988 - 9 décembre 1988) (SEC(88) 1477) • Base juridique : art. 116 du Traité (FRA)
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