SI(1988)817 - O.J. Conseil "Affaires sociales" 16/12/88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 30 novembre 1988 - Proposition de directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes pendant le travail (sixième directive particulière au sens de l'art. 8 de la directive 80/1107) • Base juridique : art. 118 A • Avis du PE : non encore rendu (il n'est pas, jusqu'à présent, prévu pour la session de décembre)
SI(1988)817 - O.J. Conseil "Affaires sociales" 16/12/88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 30 novembre 1988 - Proposition de directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes pendant le travail (sixième directive particulière au sens de l'art. 8 de la directive 80/1107) • Base juridique : art. 118 A • Avis du PE : non encore rendu (il n'est pas, jusqu'à présent, prévu pour la session de décembre)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)817
Original Reference Code
SI(1988)817
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1988
O.J. Conseil "Affaires sociales" 16/12/88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 30 novembre 1988 - Proposition de directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes pendant le travail (sixième directive particulière au sens de l'art. 8 de la directive 80/1107) • Base juridique : art. 118 A • Avis du PE : non encore rendu (il n'est pas, jusqu'à présent, prévu pour la session de décembre) (FRA)
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