SI(1988)805 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 novembre 1988 Préparation du Conseil ECOFIN du 12 décembre 1988 = Prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières - proposition modifiée d'une directive du Conseil - (COM(80)893 modifiée par COM(82)441) Base juridique : art. 54 § 3g) Avis du Parlement : 23 avril 1982 Avis du Comité économique et social : 24 septembre 1981
SI(1988)805 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 novembre 1988 Préparation du Conseil ECOFIN du 12 décembre 1988 = Prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières - proposition modifiée d'une directive du Conseil - (COM(80)893 modifiée par COM(82)441) Base juridique : art. 54 § 3g) Avis du Parlement : 23 avril 1982 Avis du Comité économique et social : 24 septembre 1981
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)805
Original Reference Code
SI(1988)805
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants permanents - 29 novembre 1988 Préparation du Conseil ECOFIN du 12 décembre 1988 = Prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières - proposition modifiée d'une directive du Conseil - (COM(80)893 modifiée par COM(82)441) Base juridique : art. 54 § 3g) Avis du Parlement : 23 avril 1982 Avis du Comité économique et social : 24 septembre 1981 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly