SI(1988)811 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1988 - = Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire de droits applicables à l'importation de certains équipements militaires. Base juridique : art. 28/CEE
SI(1988)811 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1988 - = Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire de droits applicables à l'importation de certains équipements militaires. Base juridique : art. 28/CEE
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)811
Original Reference Code
SI(1988)811
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1365ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 novembre 1988 - = Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire de droits applicables à l'importation de certains équipements militaires. Base juridique : art. 28/CEE (FRA)
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