SI(1988)783 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1364ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.01.88 = Traitements du Président, des membres et du greffier du Tribunal de Première Instance
SI(1988)783 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1364ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.01.88 = Traitements du Président, des membres et du greffier du Tribunal de Première Instance
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)783
Original Reference Code
SI(1988)783
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1364ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.01.88 = Traitements du Président, des membres et du greffier du Tribunal de Première Instance (FRA)
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