SI(1988)773 - Conseil "PÊCHE" 28.11.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1364ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 21 novembre 1988. - PRIX DES PRODUITS DE LA PÊCHE POUR 1989 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 1989, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'Annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3796/81
- Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 1989, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'Annexe II points du règlement (CEE) n° 3796/81
- Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 1989, le prix de la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve. (COM(88) 604 final) Base juridique : règlement 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche Avis du Parlement : non requis
SI(1988)773 - Conseil "PÊCHE" 28.11.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1364ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 21 novembre 1988. - PRIX DES PRODUITS DE LA PÊCHE POUR 1989 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 1989, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'Annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3796/81
- Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 1989, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'Annexe II points du règlement (CEE) n° 3796/81
- Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 1989, le prix de la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve. (COM(88) 604 final) Base juridique : règlement 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche Avis du Parlement : non requis
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1988
Conseil "PÊCHE" 28.11.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1364ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 21 novembre 1988. - PRIX DES PRODUITS DE LA PÊCHE POUR 1989 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 1989, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'Annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3796/81
- Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 1989, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'Annexe II points du règlement (CEE) n° 3796/81
- Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 1989, le prix de la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve. (COM(88) 604 final) Base juridique : règlement 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche Avis du Parlement : non requis (FRA)
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