SI(1988)764 - O.J. Conseil "ENVIRONNEMENT" 24.11.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1363ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 novembre 1988. - Suite de la préparation du Conseil "Environnement" du 24.11.88 • Ozone : conclusions du Conseil • Effet de serre : communication de la Commission

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)764
Original Reference Code
SI(1988)764
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1988
O.J. Conseil "ENVIRONNEMENT" 24.11.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1363ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 novembre 1988. - Suite de la préparation du Conseil "Environnement" du 24.11.88 • Ozone : conclusions du Conseil • Effet de serre : communication de la Commission (FRA)

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