SI(1988)741 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1362ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 11 novembre 1988. - Proposition de recommandation de décision relative à la participation de la Communauté à la Conférence diplomatique de l'OMPI en vue de la modification de l'Arrangement de Madrid sur l'enregistrement international des marques (SEC(88) 698). • Base juridique : art. 113 (contesté par toutes les délégations)
SI(1988)741 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1362ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 11 novembre 1988. - Proposition de recommandation de décision relative à la participation de la Communauté à la Conférence diplomatique de l'OMPI en vue de la modification de l'Arrangement de Madrid sur l'enregistrement international des marques (SEC(88) 698). • Base juridique : art. 113 (contesté par toutes les délégations)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)741
Original Reference Code
SI(1988)741
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1362ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 11 novembre 1988. - Proposition de recommandation de décision relative à la participation de la Communauté à la Conférence diplomatique de l'OMPI en vue de la modification de l'Arrangement de Madrid sur l'enregistrement international des marques (SEC(88) 698). • Base juridique : art. 113 (contesté par toutes les délégations) (FRA)
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