SI(1988)744 - O.J. Conseil "MARCHE INTERIEUR" 17/18 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1363ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 14 novembre 1988 - " Accord CEE-Suisse en matière d'assurance non-vie • Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un Accord entre la Suisse et la CEE concernant l'assurance directe autre que sur la vie (COM(83) 106 et COM(84) 52) • Base juridique : art 57 al. 2 et art. 235 (le Conseil en novembre 1985 a ajouté à l'unanimité l'art. 235 à l'art. 57,2 proposé par la Commission)
SI(1988)744 - O.J. Conseil "MARCHE INTERIEUR" 17/18 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1363ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 14 novembre 1988 - " Accord CEE-Suisse en matière d'assurance non-vie • Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un Accord entre la Suisse et la CEE concernant l'assurance directe autre que sur la vie (COM(83) 106 et COM(84) 52) • Base juridique : art 57 al. 2 et art. 235 (le Conseil en novembre 1985 a ajouté à l'unanimité l'art. 235 à l'art. 57,2 proposé par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1988
O.J. Conseil "MARCHE INTERIEUR" 17/18 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1363ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 14 novembre 1988 - " Accord CEE-Suisse en matière d'assurance non-vie • Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un Accord entre la Suisse et la CEE concernant l'assurance directe autre que sur la vie (COM(83) 106 et COM(84) 52) • Base juridique : art 57 al. 2 et art. 235 (le Conseil en novembre 1985 a ajouté à l'unanimité l'art. 235 à l'art. 57,2 proposé par la Commission) (FRA)
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