SI(1988)721 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1362ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9. 11. 1988 = Décisions de conclusion du 4ème Protocole additionnel et du 3ème Protocole financier à l'Accord CEE/Isräel et décision relative à la mise en application des mesures autonomes envers Israël suite a l'adhesion de l'Espagne et du Portugal
SI(1988)721 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1362ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9. 11. 1988 = Décisions de conclusion du 4ème Protocole additionnel et du 3ème Protocole financier à l'Accord CEE/Isräel et décision relative à la mise en application des mesures autonomes envers Israël suite a l'adhesion de l'Espagne et du Portugal
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)721
Original Reference Code
SI(1988)721
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1362ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9. 11. 1988 = Décisions de conclusion du 4ème Protocole additionnel et du 3ème Protocole financier à l'Accord CEE/Isräel et décision relative à la mise en application des mesures autonomes envers Israël suite a l'adhesion de l'Espagne et du Portugal. (FRA)
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