SI(1988)701 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1361ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 novembre 1988 - = Prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières - proposition modifiée d'une directive du Conseil - (COM(80) 893 modifiée par C0M(82) 441) Base juridique : art 54 § 3 g) Avis du Parlement : 23 avril 1982 Avis du Comité économique et social : 24 septembre 1981
SI(1988)701 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1361ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 novembre 1988 - = Prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières - proposition modifiée d'une directive du Conseil - (COM(80) 893 modifiée par C0M(82) 441) Base juridique : art 54 § 3 g) Avis du Parlement : 23 avril 1982 Avis du Comité économique et social : 24 septembre 1981
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)701
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SI(1988)701
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1361ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 novembre 1988 - = Prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières - proposition modifiée d'une directive du Conseil - (COM(80) 893 modifiée par C0M(82) 441) Base juridique : art 54 § 3 g) Avis du Parlement : 23 avril 1982 Avis du Comité économique et social : 24 septembre 1981 (FRA)
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