SI(1988)706 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1361ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 04. 11. 1988 = Aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par les séismes survenus en Grèce (Kalamata) en septembre 1986 = proposition de décision du Conseil modifiant la décision 87/182/CEE du Conseil du 9 mars 1987 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du Nouvel Instrument Communautaire (NIC). - C0M(87) 727 Final - base juridique = article 235 du Traité CEE

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)706
Original Reference Code
SI(1988)706
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1988/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1361ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 04. 11. 1988 = Aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par les séismes survenus en Grèce (Kalamata) en septembre 1986 = proposition de décision du Conseil modifiant la décision 87/182/CEE du Conseil du 9 mars 1987 habilitant la Commission à contracter des emprunts au titre du Nouvel Instrument Communautaire (NIC). - C0M(87) 727 Final - base juridique = article 235 du Traité CEE (FRA)

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