SI(1988)770 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1363ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16/17 novembre 1988 - - Problèmes relatifs aux compétences externes de la Communauté
SI(1988)770 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1363ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16/17 novembre 1988 - - Problèmes relatifs aux compétences externes de la Communauté
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)770
Original Reference Code
SI(1988)770
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1363ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 16/17 novembre 1988 - - Problèmes relatifs aux compétences externes de la Communauté (FRA)
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