SI(1988)855 - O.J. Conseil "ECO/FIN " du 12 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5, 6 et 7 décembre 1988. - Ressources propres I. Nouveau règlement 2891/77 II. Régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (nouveau règlement 2892/77)
SI(1988)855 - O.J. Conseil "ECO/FIN " du 12 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5, 6 et 7 décembre 1988. - Ressources propres I. Nouveau règlement 2891/77 II. Régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (nouveau règlement 2892/77)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)855
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SI(1988)855
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1988
O.J. Conseil "ECO/FIN " du 12 décembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1366ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 5, 6 et 7 décembre 1988. - Ressources propres I. Nouveau règlement 2891/77 II. Régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (nouveau règlement 2892/77) (FRA)
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