SI(1988)876 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1367ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14 décembre 1988 = Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel . Notification de l'application provisoire par la Communauté (C0M(87) 428 final) Base juridique : art. 113 et 116
SI(1988)876 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1367ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14 décembre 1988 = Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel . Notification de l'application provisoire par la Communauté (C0M(87) 428 final) Base juridique : art. 113 et 116
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)876
Original Reference Code
SI(1988)876
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1367ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14 décembre 1988 = Accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel . Notification de l'application provisoire par la Communauté (C0M(87) 428 final) Base juridique : art. 113 et 116 (FRA)
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