SI(1988)877 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1367ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 décembre 1988 = Sidérurgie : volet externe • Directives de négociation pour les arrangements d'autolimitation acier pour 1989 Communication de la Commission au Conseil - SEC(88) 1668 final Base juridique : art 71 CECA et accord à l'unanimité entre Etats membre réunis au sein du Conseil (pour les produits non-CECA tels que tubes)
SI(1988)877 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1367ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 décembre 1988 = Sidérurgie : volet externe • Directives de négociation pour les arrangements d'autolimitation acier pour 1989 Communication de la Commission au Conseil - SEC(88) 1668 final Base juridique : art 71 CECA et accord à l'unanimité entre Etats membre réunis au sein du Conseil (pour les produits non-CECA tels que tubes)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)877
Original Reference Code
SI(1988)877
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1367ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 décembre 1988 = Sidérurgie : volet externe • Directives de négociation pour les arrangements d'autolimitation acier pour 1989 Communication de la Commission au Conseil - SEC(88) 1668 final Base juridique : art 71 CECA et accord à l'unanimité entre Etats membre réunis au sein du Conseil (pour les produits non-CECA tels que tubes) (FRA)
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