SI(1988)904 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1367ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14 décembre 1988 = Divers . Ouverture d'un contingent communautaire à droit zéro pour l'acétate de cellulose Réf. Règlement pour suspension temporaire du TDC sur un certain nombre de produits industriels : C0M(88) 585

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)904
Original Reference Code
SI(1988)904
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1367ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14 décembre 1988 = Divers . Ouverture d'un contingent communautaire à droit zéro pour l'acétate de cellulose Réf. Règlement pour suspension temporaire du TDC sur un certain nombre de produits industriels : C0M(88) 585 (FRA)

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