SI(1988)916 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 22 décembre 1988. * Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 103/76 portant fixation de normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés (COM(88) 684 final)
SI(1988)916 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 22 décembre 1988. * Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 103/76 portant fixation de normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés (COM(88) 684 final)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)916
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SI(1988)916
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 22 décembre 1988. * Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 103/76 portant fixation de normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés (COM(88) 684 final) (FRA)
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