SI(1988)912 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.12.1988 = Divers • Accord de Coopération avec le Conseil de Coopération de Golfe (CCG) Base juridique : articles 113 et 235 CEE Avis du Parlement : rendu le 14 décembre 1988
SI(1988)912 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.12.1988 = Divers • Accord de Coopération avec le Conseil de Coopération de Golfe (CCG) Base juridique : articles 113 et 235 CEE Avis du Parlement : rendu le 14 décembre 1988
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)912
Original Reference Code
SI(1988)912
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21.12.1988 = Divers • Accord de Coopération avec le Conseil de Coopération de Golfe (CCG) Base juridique : articles 113 et 235 CEE Avis du Parlement : rendu le 14 décembre 1988 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies