SI(1988)926 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 22 décembre 1988 - Proposition de règlement du Conseil (CEE) instituant un droit compensateur sur les transports maritimes de ligne conteneurisés effectués entre la Communauté et l'Australie par la Hyundai Merchant Marine Company Ltd de la République de Corée
SI(1988)926 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 22 décembre 1988 - Proposition de règlement du Conseil (CEE) instituant un droit compensateur sur les transports maritimes de ligne conteneurisés effectués entre la Communauté et l'Australie par la Hyundai Merchant Marine Company Ltd de la République de Corée
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)926
Original Reference Code
SI(1988)926
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 22 décembre 1988 - Proposition de règlement du Conseil (CEE) instituant un droit compensateur sur les transports maritimes de ligne conteneurisés effectués entre la Communauté et l'Australie par la Hyundai Merchant Marine Company Ltd de la République de Corée (FRA)
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