SI(1988)929 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 22 décembre 1988 - Proposition de décision du Conseil fixant le nombre des fonctionnaires susceptibles d'une cessation définitive de fonctions en 1989
SI(1988)929 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 22 décembre 1988 - Proposition de décision du Conseil fixant le nombre des fonctionnaires susceptibles d'une cessation définitive de fonctions en 1989
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)929
Original Reference Code
SI(1988)929
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 22 décembre 1988 - Proposition de décision du Conseil fixant le nombre des fonctionnaires susceptibles d'une cessation définitive de fonctions en 1989 (FRA)
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