SI(1988)918 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 22 décembre 1988. - Suite du Conseil ECO/FIN du 12.12.88 * nouveaux réglements 2891 et 2892 (ressources propres) : état de la situation suite à la non approbation des orientation communes y relatives en point "A" au Conseil "Marché intérieur" du 21.12.88
SI(1988)918 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 22 décembre 1988. - Suite du Conseil ECO/FIN du 12.12.88 * nouveaux réglements 2891 et 2892 (ressources propres) : état de la situation suite à la non approbation des orientation communes y relatives en point "A" au Conseil "Marché intérieur" du 21.12.88
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)918
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SI(1988)918
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1368ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 22 décembre 1988. - Suite du Conseil ECO/FIN du 12.12.88 * nouveaux réglements 2891 et 2892 (ressources propres) : état de la situation suite à la non approbation des orientation communes y relatives en point "A" au Conseil "Marché intérieur" du 21.12.88. (FRA)
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