SI(1988)208 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1333ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 mars 1988 - - Procédure de coopération * Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu à l'article 149 § 2 b de l'Acte unique en ce qui concerne les positions communes dégagées en matière de : - véhicules à moteur (particules) [COM(86) 261] - indication des prix des denrées alimentaires et produits non alimentaires [COM(84) 23
COM(84) 754
COM(87) 160] - liquides en préemballages [COM(86) 653]
SI(1988)208 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1333ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 mars 1988 - - Procédure de coopération * Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu à l'article 149 § 2 b de l'Acte unique en ce qui concerne les positions communes dégagées en matière de : - véhicules à moteur (particules) [COM(86) 261] - indication des prix des denrées alimentaires et produits non alimentaires [COM(84) 23
COM(84) 754
COM(87) 160] - liquides en préemballages [COM(86) 653]
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)208
Original Reference Code
SI(1988)208
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1333ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 11 mars 1988 - - Procédure de coopération * Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu à l'article 149 § 2 b de l'Acte unique en ce qui concerne les positions communes dégagées en matière de : - véhicules à moteur (particules) [COM(86) 261] - indication des prix des denrées alimentaires et produits non alimentaires [COM(84) 23
COM(84) 754
COM(87) 160] - liquides en préemballages [COM(86) 653] (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies