SI(1988)188 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1335ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 23 mars 1988 - Création d'un espace financier européen C0M(87) 550 Bases juridiques : art. 69 (libération des capitaux) art. 70 (aménagement de la directive de 1972) art. 109-235 (soutien des balances des paiements)
SI(1988)188 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1335ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 23 mars 1988 - Création d'un espace financier européen C0M(87) 550 Bases juridiques : art. 69 (libération des capitaux) art. 70 (aménagement de la directive de 1972) art. 109-235 (soutien des balances des paiements)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)188
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SI(1988)188
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1335ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 23 mars 1988 - Création d'un espace financier européen C0M(87) 550 Bases juridiques : art. 69 (libération des capitaux) art. 70 (aménagement de la directive de 1972) art. 109-235 (soutien des balances des paiements) (FRA)
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