SI(1988)201 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: 1336ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 31 mars 1988 - Proposition de règlement du Conseil répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres par les navires pêchant dans les eaux de la Suède (COM(88) 156 final)
SI(1988)201 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: 1336ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 31 mars 1988 - Proposition de règlement du Conseil répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres par les navires pêchant dans les eaux de la Suède (COM(88) 156 final)
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)201
Original Reference Code
SI(1988)201
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1988
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: 1336ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 31 mars 1988 - Proposition de règlement du Conseil répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres par les navires pêchant dans les eaux de la Suède (COM(88) 156 final) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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