SI(1988)225 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1337ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 avril 1988 - = Accord en matière de pêche entre la Communauté, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part. * Possibilités supplémentaires de captures pour 1988
SI(1988)225 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1337ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 avril 1988 - = Accord en matière de pêche entre la Communauté, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part. * Possibilités supplémentaires de captures pour 1988
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)225
Original Reference Code
SI(1988)225
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1337ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 15 avril 1988 - = Accord en matière de pêche entre la Communauté, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part. * Possibilités supplémentaires de captures pour 1988 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly