SI(1988)202 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: 1336ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 31 mars 1988 - Accord en matière de pêche entre la Communauté, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groenland, d'autre part . Possibilités supplémentaires de captures pour 1988
SI(1988)202 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: 1336ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 31 mars 1988 - Accord en matière de pêche entre la Communauté, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groenland, d'autre part . Possibilités supplémentaires de captures pour 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)202
Original Reference Code
SI(1988)202
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1988
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet: 1336ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 31 mars 1988 - Accord en matière de pêche entre la Communauté, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groenland, d'autre part . Possibilités supplémentaires de captures pour 1988 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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